Diagnostic risques naturels

Ce diagnostic appelé « état des risques naturels, miniers et technologiques » ou ERNMT est un document qui permet d'informer le futur acquéreur d'un bien immobilier si celui ci se trouve situé dans une zone à risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains), minières ou technologiques (industriels, chimiques...). Un état des risques naturels comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auxquels est exposé le bien.